POLITIQUE RELATIVE AUX DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL DES CLIENTS ET PROSPECTS

1. PREAMBULE
Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD) fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel. Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données. Dans le cas de notre activité nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel. Pour une bonne compréhension de la présente politique il est précisé que : le « responsable du traitement » : Kronenbourg SAS (ci-après désigné « Kronenbourg ») ; le « sous-traitant » : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte de Kronenbourg ; les « personnes concernées » : désigne les clients et/ou les prospects de Kronenbourg (relation B to C uniquement) ; les « destinataires » : désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent des données à caractère personnel de la part de Kronenbourg. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des salariés de Kronenbourg que des organismes extérieurs (partenaires, exposants, établissement bancaire, intervenants, etc.). Le RGPD, en son article 12, impose que les personnes concernées soient informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.

2. OBJET
La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information à laquelle Kronenbourg est tenue en application du RGPD (article 12) et de formaliser les droits et les obligations des clients et prospects de Kronenbourg au regard du traitement de leurs données à caractère personnel.

3. PORTEE
La présente politique a vocation à s’appliquer dans le cadre de la mise en place de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel relatives aux clients et/ou prospects (relation B to C). Kronenbourg met tout en œuvre pour que les données soient traitées dans le cadre d’une gouvernance interne précise. Ceci étant précisé, la présente politique ne porte que sur les traitements dont Kronenbourg est responsable du traitement et ne vise donc pas les traitements qui ne seraient pas créés ou exploités en dehors des règles de gouvernance fixées par Kronenbourg (traitement dit « sauvages » ou shadow IT). Le traitement de données à caractère personnel peut être géré directement par Kronenbourg ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement désigné par Kronenbourg. Cette politique est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer au sein de la relation contractuelle entre Kronenbourg et les clients et prospects.

4. PRINCIPES GENERAUX & COLLECTE DES DONNEES
Aucun traitement n’est mis en œuvre chez Kronenbourg concernant des données de clients et prospects s’il ne porte pas sur des données à caractère personnel collectées par ou pour nos services ou traitées en relation avec nos services et s’il ne répond pas aux principes généraux du RGPD. Les cas d’usage de Kronenbourg sont les suivants :

5. TYPE DE DONNEES COLLECTEES

6. ORIGINE DES DONNEES
Les données relatives à nos clients ou prospects sont généralement collectées directement auprès d’eux (collecte directe). La collecte peut aussi être indirecte via des entreprises spécialisées (achat ou location de base) ou via les partenaires et fournisseurs de Kronenbourg. Dans ce cas Kronenbourg prend le plus grand soin à s’assurer de la qualité des données qui lui sont communiquées.

7. FINALITES ET BASES LEGALES
Selon les cas, Kronenbourg traite vos données pour les finalités suivantes : - gestion de la relation client (GRC) - gestion de la relation prospect (GRP) - community management - souscription à des services - achat en ligne - gestion des demandes de désinscription et de désabonnement; - gestion des signalements de comportements contraires aux présentes ; - conservation des données relative aux obligations légales de sécurité ; - amélioration des services et enquête de satisfaction ; - analyse comportementale et ciblage ; - statistiques ; Ces finalités reposent sur l’intérêt légitime de Kronenbourg de disposer de données concernant ses clients et ses prospects. Lorsque c’est nécessaire Kronenbourg recueil le consentement des personnes.

8. DESTINATAIRES DES DONNÉES – HABILITATION & TRAÇABILITÉ
Kronenbourg s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes habilités.

9. DUREE DE CONSERVATION
La durée de conservation des données est définie par Kronenbourg au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et à défaut en fonction de ses besoins et notamment selon sa politique de conservation de données à caractère personnel accessibles sur le site www.kronenbourg.com Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux. Il est rappelé aux clients et prospects que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que Kronenbourg n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

10. DROIT DE CONFIRMATION ET DROIT D’ACCÈS
Les clients et prospects disposent d’un droit de demander à Kronenbourg la confirmation que des données le concernant sont ou non traitées. Les clients et prospects disposent également d’un droit d’accès, ce dernier étant conditionné au respect des règles suivantes : - la demande émane de la personne elle-même et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, à jour ; - être formulée par écrit à l’adresse suivante : Kronenbourg SAS – Direction Marketing – 245 rue du Vieux Pont de Sèvres – 92650 Boulogne Billancourt. Les clients et prospects ont le droit de demander une copie de leurs données à caractère personnel faisant l’objet du traitement auprès de Kronenbourg. Toutefois, en cas de demande de copie supplémentaire, Kronenbourg pourra exiger la prise en charge financière de ce coût par les clients et prospects. Si les clients et prospects présentent leur demande de copie des données par voie électronique, les informations demandées lui seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire. Les clients et prospects sont informés que ce droit d’accès ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication. Le droit d’accès ne doit pas être exercé de manière abusive c’est-à-dire réalisé de manière régulière dans le seul but de déstabiliser le service concerné.

11. MISE A JOUR – ACTUALISATION ET RECTIFICATION
Kronenbourg satisfaire aux demandes de mise à jour : - automatiquement pour les modifications en ligne sur des champs qui techniquement ou légalement peuvent être mis à jour ; - sur demande écrite émanant de la personne elle-même qui doit justifier de son identité.

12. DROIT À L’EFFACEMENT
Le droit à l’effacement des clients et prospects ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre une obligation légale. En dehors de cette situation, les clients et prospects pourront demander l’effacement de leurs données dans les cas limitatifs suivants : - les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ; - lorsque la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; - la personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Kronenbourg et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; - la personne concernée s’oppose à un traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage ; - les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite. Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, les clients et prospects sont informés qu’il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier votre identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.

13. DROIT À LA LIMITATION
Les clients et prospects sont informés de ce que droit n’a pas vocation à s’appliquer dans la mesure où le traitement opéré par Kronenbourg est licite et que toutes les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat commercial.

14. DROIT A LA PORTABILITÉ
Kronenbourg fait droit à la portabilité des données dans le cas particulier des données communiqués par les clients ou les prospects eux-mêmes, sur des services en ligne proposés par Kronenbourg elle-même et pour les finalités reposant sur le seul consentement des personnes. Dans ce cas les données seront communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

15. DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉE
Kronenbourg ne procède pas à des décisions individuelles automatisées.

17. CARACTÈRE FACULTATIF OU OBLIGATOIRE DES RÉPONSES
Les clients et prospects sont informés sur chaque formulaire de collecte des données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Dans le cas où des réponses sont obligatoires, Kronenbourg explique aux clients et prospects les conséquences d’une absence de réponse.

18. DROIT D’USAGE
Kronenbourg se voit conférer par les clients et prospects un droit d’usage et de traitement de leurs données à caractère personnel pour les finalités exposées ci-dessus. Toutefois, les données enrichies qui sont le fruit d’un travail de traitement et d’analyse de Kronenbourg, autrement appelées les données enrichies, demeurent la propriété exclusive de Kronenbourg (analyse d’usage, statistiques, etc.).

19. SOUS-TRAITANCE
Kronenbourg informe ses clients et prospects qu’elle pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel. Dans ce cas, Kronenbourg s’assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD. Kronenbourg s’engage à signer avec tous ses sous-traitants un contrat écrit et impose aux sous-traitants les mêmes obligations en matière de protection des données qu’elle-même. De plus, Kronenbourg se réserve le droit de procéder à un audit auprès de ses sous-traitants afin de s’assurer du respect des dispositions du RGPD.

20. SÉCURITÉ
Il appartient à Kronenbourg de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physiques ou logiques, qu’elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite. Parmi ces mesures figurent principalement :
- Gestion des habilitations pour l’accès aux données ;
- Mise en place de plateformes partagées à l’accès limité à certaines personnes ;
- Traçabilité des traitements ;
- Traçabilité des accès.

21. VIOLATION DE DONNÉES
En cas de violation de données à caractère personnel, Kronenbourg s’engage à en notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD. Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les clients et prospects et que les données n’ont pas été protégées, Kronenbourg :
- en avisera les clients et prospects concernés ;
- communiquera aux clients et prospects concernés les informations et recommandations nécessaires.

22. DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES
Kronenbourg a désigné un délégué à la protection des données. Les coordonnées du délégué à la protection des données sont les suivantes : - Nom : Estelle KRIEGER - Adresse postale : Kronenbourg SAS – Boulevard de l'Europe – 67212 Obernai Cedex - Adresse e-mail : [email protected] En cas de nouveau traitement de données à caractère personnel, Kronenbourg saisira préalablement le délégué à la protection des données. Si les clients et prospects souhaitent obtenir une information particulière ou souhaitent poser une question particulière, il leur sera possible de saisir le délégué à la protection des données qui leur donnera une réponse dans un délai raisonnable au regard de la question posée ou de l’information requise. En cas de problème rencontré avec le traitement des données à caractère personnel, les clients et prospects pourront saisir le délégué à la protection des données désigné.

23. REGISTRE DES TRAITEMENTS
Kronenbourg, en tant que responsable du traitement, s’engage à tenir à jour un registre de toutes les activités de traitement effectuées. Ce registre est un document ou applicatif permettant de recenser l’ensemble des traitements mis en œuvre par Kronenbourg, en tant que responsable du traitement. Kronenbourg s’engage à fournir à l’autorité de contrôle, à première demande, les renseignements permettant à ladite autorité de vérifier la conformité des traitements à la règlementation informatique et libertés en vigueur.

24. DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRES DE LA CNIL
Les clients et prospects concernés par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France, si celui-ci estime que le traitement de données à caractère personnel le concernant n'est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante : CNIL – Service des plaintes 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22

25. ÉVOLUTION
La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la Cnil ou des usages. Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des personnes concernées par tout moyen défini par Kronenbourg, en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).

26. POUR PLUS D'INFORMATIONS
Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL www.cnil.fr.

27. POUR LES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ #BEERTIME
1. Si vous souhaitez consulter et/ou modifier vos données personnelles, vous pouvez faire la demande en envoyant un mail aux adresses mail : [email protected] et [email protected]
2. Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos données personnelles, nous vous invitons à vous désinscrire en suivant le lien en bas de toutes nos newsletters ou en nous envoyant votre demande aux adresses mail : [email protected] et [email protected]