La société BK SAS, Société par Actions Simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saverne sous le numéro : 775 614 308, dont le siège social est situé Boulevard de l’Europe, 67210 Obernai (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise pour ses marques, des jeux gratuits sans obligation d’achat sur internet (ci-après dénommés « les Jeux » ou « le Jeu »).

Les Jeux sont annoncés par une publication sur une des pages Facebook ou des pages Instagram de ses marques, ou encore sur le site internet #Beertime (ci-après la « Publication »).

Ces opérations ne sont ni organisées, ni parrainées par les sociétés Facebook, Google, Apple ou Microsoft ou n’importe quelle autre société autre que la Société Organisatrice.

Les Jeux sont régis dans leur intégralité par les dispositions du présent règlement complété par les modalités de participation détaillées dans la publication annonçant les Jeux (ci-après dénommé « le Règlement »), auquel chaque personne se soumet dès lors qu’il y participe.

Le Jeu est gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique, disposant d’un compte utilisateur sur le site www.facebook.com, ou bien www.instagram.com, ou bien www.beertime.fr selon le site sur lequel est annoncé le Jeu et résidant en France Métropolitaine (Corse et DROM-COM inclus) (ciaprès « le(s) Participant(s) »), à l’exception du personnel de la Société Organisatrice et de leurs familles, des partenaires commerciaux de la Société Organisatrice, ainsi que de toutes personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion des Jeux.

Il est précisé que les Participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification concernant leur identité.

Le seul fait de participer au Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent Règlement.

La durée des Jeux est précisée dans la Publication annonçant le Jeux.

Toute participation antérieure ou postérieure aux dates et horaires mentionnés mentionnée dans la Publication sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte.

Les modalités de participation seront énoncées de manière claire et précise dans la Publication.

Les Gagnants seront sélectionnés selon ces modalités par la Société Organisatrice parmi les Participants (ci-après, dénommés « les Gagnants »).

Les modalités de désignation des Gagnants au Jeu seront énoncées de manière claire et précise dans la Publication.

Une seule Participation par personne est autorisée pendant toute la durée du Jeu - le nom et prénom, adresse électronique, pseudo Facebook/Instagram/Beertime d’un Participant ne doivent être présents qu’une seule fois parmi la liste des Participants).

Il est précisé que les frais engagés à l’occasion de la Participation (frais de connexion à internet inter alia) resteront intégralement à la charge du Participant.

Les Gagnants seront informés de leur gain, à l’issue de la sélection, via un message privé sur leur compte personnel Facebook, Instagram ou Beertime selon le support sur lequel le Jeu a été annoncé.

Les Gagnants seront alors invités à répondre avant une certaine date déterminée par la Société Organisatrice et précisée dans le message privé en indiquant dans leur réponse leurs coordonnées (prénom, nom, date de naissance, adresse postale et toute autre information utile à l’envoi de leur gain).

Le(s) Gagnant(s) remportera(ont) la dotation indiquée dans la Publication (ci-après la « Dotation »).

La valeur unitaire commerciale de la Dotation sera précisée dans la Publication.

Tout Gagnant ne donnant pas de réponse dans le délai imparti à compter de la notification de son gain et de la Dotation assortie, sera réputé comme ayant renoncé purement et simplement à celui-ci et la Dotation restera alors la propriété de la Société Organisatrice.

Si les coordonnées communiquées par le(s) Gagnant(s) sont incomplètes, incorrectes ou inexploitables, le(s) Gagnant(s) perdra(ont) le bénéfice de la Dotation.

Chaque Dotation est nominative et ne peut pas être attribuée à une autre personne. Chaque Dotation est non échangeable et ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible.

Si en raison d’un cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, la Société Organisatrice ne peut délivrer la dotation annoncée, elle se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de valeur équivalente et de caractéristiques proches, sans que cela puisse entrainer aucune contestation de quelque nature que ce soit.

Les Participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant leur identité, leur âge et leurs coordonnées.

Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne ou de donner de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entraînera l’annulation de la Participation.

Le non-respect du présent Règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, rendront nulle la Participation de son auteur.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remettre en jeu toute dotation acquise frauduleusement.

Bien que le Jeu soit accessible sur la plateforme Facebook, en aucun cas la société Facebook ne sera tenue responsable en cas de litige lié au Jeu. La société Facebook n’est ni organisateur ni parrain du Jeu.

Dans le cadre de la gestion des Jeux et de l’envoi des Dotations aux Gagnants, il est demandé aux Gagnants de communiquer à la Société Organisatrice des données à caractère personnel le concernant, à savoir :

-          Son nom

-          Son prénom

-          Son pseudonyme utilisé pour participer au Jeu

-          Sa date de naissance

-          Son adresse postale

-          Son adresse e-mail

-          Son numéro de téléphone

Conformément à la réglementation relative à la Protection des Données personnelles, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles les concernant, ainsi qu’un droit à la portabilité, à la limitation et d’opposition au traitement de ces mêmes données. Le Participant peut exercer l’ensemble de ces droits en écrivant à la Société Organisatrice à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

Les Participants peuvent aussi se référer à la politique Données Personnelles de la Société Organisatrice disponible en cliquant sur le site de #Beertime.

Le Participant peut également formuler une réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle, en l’occurrence la Cnil, s’il estime que le traitement de données à caractère personnel le concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :

Cnil – Service des plaintes

3 place de Fontenay – TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

Tel : 01 53 73 22 22

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à l’organisation des Jeux, la désignation des Gagnants et l’attribution et l’envoi des Dotations aux Gagnants.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des Participants, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la Participation. Ainsi, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée si les Participations ne sont pas enregistrées, incomplètes, ou impossibles à vérifier.

La Société Organisatrice ne pourra également être tenue pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenus pendant le transport ou l’expédition de la Dotation. Si tel est le cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le Gagnant, sans que la Société Organisatrice puisse en être inquiétée.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter ou d'annuler les Jeux en cas d'événement de force majeure rendant impossible sa réalisation sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Dans une telle hypothèse, la Société Organisatrice informera les Participants via la plateforme sur laquelle le Jeu a été publié.

La Société Organisatrice ne sera pas responsable d’un quelconque dommage survenu à l’occasion de l’utilisation de la Dotation.

Le présent Règlement est soumis à la Loi française.

La Participation au Jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent Règlement.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement, tout cas litigieux ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par la Société Organisatrice. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement qui parviendra chez la Société Organisatrice plus de quinze (15) jours après la fin du jeu. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation du présent règlement pour des raisons de coût et de logistique.

Version du 03/02/2022